Dernière mise à jour : 16 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Avest éditée par VAP SYSTEMS. En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant la plateforme Avest, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces dispositions, vous ne devez pas utiliser Avest.
« Avest » ou la « Plateforme » désigne la plateforme logicielle SaaS éditée par VAP SYSTEMS, accessible par navigateur web (et, le cas échéant, via une application mobile), destinée aux professionnels de l'immobilier. Elle permet notamment : le suivi des contacts et de leurs projets immobiliers (vente et acquisition), l'estimation de biens en ligne, la création et la gestion de sites internet d'agence et de pages de génération de contacts, la diffusion d'annonces, ainsi que la synchronisation optionnelle des emails et des agendas via Google Workspace (Gmail, Google Calendar) au moyen du protocole OAuth, afin de rattacher les échanges et rendez-vous aux fiches contacts.
« Nous » ou « VAP SYSTEMS » désigne la société VAP SYSTEMS, société par actions simplifiée au capital de 11 556,24 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 842 966 988, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris, éditrice d'Avest.
« Client » désigne l'entreprise (en particulier l'agence immobilière) ayant souscrit aux services Avest au titre d'un bon de commande et des Conditions Générales de Vente (ensemble, avec leurs annexes, le « Contrat Client »).
« Utilisateur » ou « vous » désigne toute personne physique utilisant la Plateforme, notamment les dirigeants et collaborateurs d'un Client pour le compte duquel un accès a été ouvert.
« Compte » désigne l'espace personnel permettant à l'Utilisateur d'accéder à la Plateforme. « Contenu » désigne l'ensemble des données, informations et fichiers importés, saisis ou générés via la Plateforme (y compris, le cas échéant, les emails et événements synchronisés depuis Google, les notes et pièces jointes).
Objet : les présentes Conditions définissent les règles d'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et VAP SYSTEMS.
Usage professionnel : la Plateforme est destinée à un usage professionnel. En créant un Compte, vous déclarez être majeur et avoir la capacité de contracter ou d'agir pour le compte de l'entité que vous représentez.
Lorsque votre accès à la Plateforme vous est fourni au titre du Contrat Client conclu entre VAP SYSTEMS et le Client qui vous emploie ou vous mandate :
Création et administration des Comptes : les Comptes sont créés par VAP SYSTEMS ou par le Client (via ses administrateurs) pour ses collaborateurs. Vous devez fournir des informations exactes (identité, email professionnel valide) et les maintenir à jour. Le Client peut demander l'ouverture, la suspension ou la fermeture des Comptes rattachés à son organisation.
Sécurité des identifiants : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Ne partagez pas votre mot de passe. En cas de connexion via Google (OAuth), l'authentification est opérée par Google et aucun mot de passe Avest n'est requis. Si vous suspectez un accès non autorisé, avertissez-nous sans délai (contact@avest.fr), changez votre mot de passe ou révoquez les accès concernés. Nous ne saurions être tenus responsables des actions effectuées via votre Compte par un tiers ayant obtenu vos identifiants du fait de votre manque de précaution ; en cas de défaillance avérée de notre côté, nous assumerons nos responsabilités.
Un Compte par personne : chaque Utilisateur ne crée qu'un seul Compte, sauf accord de VAP SYSTEMS. Il est interdit de créer un Compte en usurpant l'identité d'autrui.
En utilisant Avest, vous vous engagez à :
Propriété de vos Contenus : les Contenus restent la propriété de l'Utilisateur ou du Client dont ils relèvent. VAP SYSTEMS ne revendique aucun droit de propriété sur les données importées ou générées via la Plateforme.
Rôles au sens du RGPD :
Licence limitée : afin de fournir le Service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite d'hébergement, de reproduction, de traitement, de transmission et d'affichage de vos Contenus, strictement limitée aux finalités de fourniture des fonctionnalités d'Avest et selon vos instructions. Cette licence s'étend aux sous-traitants techniques listés dans la Politique de confidentialité, pour les seuls besoins techniques du Service. Elle cesse à la suppression des Contenus ou du Compte, le temps de la purge des systèmes.
Aucune exploitation commerciale de vos Contenus : pas de revente, pas de monétisation, pas d'accès par des tiers non autorisés. Nos équipes n'accèdent pas à vos Contenus, sauf nécessité de support avec votre accord, impératif de sécurité ou obligation légale.
Demandes de tiers : si nous recevons une réclamation relative à des données que vous traitez via la Plateforme (par exemple une demande d'exercice de droits), nous vous en informerons et/ou la transmettrons au Client responsable, à qui il appartiendra d'y donner suite ; nous y apporterons notre assistance conformément au Contrat Client.
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Avest propose des intégrations avec des services tiers, en particulier Google Workspace (Gmail, Google Calendar).
Activation volontaire : chaque intégration est activée explicitement par vous. Pour Google, vous êtes redirigé vers l'écran de consentement OAuth de Google, qui présente les autorisations (« scopes ») demandées. Avest n'accède à vos données Google qu'après votre autorisation explicite et uniquement dans le périmètre consenti. La liste des données concernées figure dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez utiliser Avest sans connecter de compte Google, avec des fonctionnalités réduites.
Révocation à tout moment : vous pouvez révoquer l'accès d'Avest à votre compte Google à tout moment, soit depuis les paramètres d'Avest, soit depuis votre compte Google (Sécurité → Connexions tierces). Après révocation, Avest cesse tout appel aux API Google concernées et ne récupère plus aucune donnée nouvelle. Les données déjà synchronisées dans votre Compte y demeurent jusqu'à leur suppression par vous ou la suppression du Compte.
Usage limité des données Google (Limited Use) : l'utilisation et le transfert par Avest des informations reçues des API Google sont conformes à la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences de Limited Use. En particulier :
Services tiers : chaque intégration reste soumise aux conditions et politiques du service tiers concerné. Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement de ces services tiers ; si un fournisseur modifie ses conditions ou ses API, nous nous efforcerons d'adapter Avest sans pouvoir être tenus responsables des perturbations causées par ce tiers.
La Plateforme et l'ensemble de ses composantes (code, design, interfaces, bases de données, marques, logos, documentation) sont la propriété exclusive de VAP SYSTEMS ou de ses concédants, protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous concèdent uniquement une licence d'utilisation limitée, non exclusive et non transférable de la Plateforme, pour les besoins internes du Client et pendant la durée de votre accès. Toute reproduction, modification, création d'œuvre dérivée, désassemblage ou utilisation des marques sans autorisation écrite est interdite et pourra être poursuivie en contrefaçon.
Suggestions : si vous nous transmettez des idées ou retours sur Avest, vous nous autorisez à les utiliser librement pour améliorer le produit, sans obligation de rémunération ni de mention.
Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, sans garantie de disponibilité absolue : des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, mises à jour, force majeure). Les maintenances planifiées significatives sont, dans la mesure du possible, programmées en heures creuses et annoncées.
Le support est accessible à contact@avest.fr, aux jours et heures ouvrés. Dans le cadre du support, un accès temporaire à certaines données de votre Compte peut être nécessaire pour reproduire un problème : il n'intervient qu'avec votre accord et se limite au nécessaire.
Avest est un service évolutif : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Les engagements de niveau de service éventuels figurent dans le Contrat Client.
Obligation de moyens : nous mettons tout en œuvre pour fournir un service de qualité et sécurisé, conforme à sa documentation. Nous ne garantissons pas l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. Nous garantissons ne pas intégrer sciemment de fonctionnalités malveillantes et respecter nos obligations légales.
Exclusions : VAP SYSTEMS n'est pas responsable des dommages indirects (perte de clientèle, de chiffre d'affaires, de chance, préjudice d'image) ni des contenus fournis par d'autres utilisateurs ou des tiers — pour ces derniers, nous agissons promptement pour retirer tout contenu illicite dès notification, conformément à la loi.
Plafond : la responsabilité de VAP SYSTEMS à l'égard du Client est régie par le Contrat Client. À l'égard de l'Utilisateur, dont l'accès est fourni sans contrepartie financière directe de sa part, la responsabilité cumulée de VAP SYSTEMS est plafonnée à 100 €. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni en cas de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l'interdit.
Force majeure : aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'événement dure plus de 60 jours, chaque partie peut mettre fin à la relation régie par les présentes, sans indemnité.
Indemnisation : vous garantissez VAP SYSTEMS contre toute réclamation de tiers résultant d'une utilisation de la Plateforme en violation des présentes Conditions ou de la loi, à hauteur de la part qui vous est imputable et après décision de justice définitive.
Suspension : en cas de manquement grave aux présentes Conditions (envois non sollicités, atteinte à la sécurité, usage illicite), VAP SYSTEMS peut suspendre l'accès au Compte concerné, après notification sauf urgence justifiée (sécurité, obligation légale).
Fin de l'accès : le Compte d'un Utilisateur rattaché à un Client est désactivé à la demande du Client (gestion de ses accès) ou à la fin du Contrat Client. La restitution et la suppression des données du Client à la fin du Contrat Client sont régies par le Contrat Client (réversibilité) ; les durées de conservation applicables aux données de Compte figurent dans la Politique de confidentialité.
Suppression : vous pouvez demander la fermeture de votre Compte à contact@avest.fr ou, le cas échéant, via l'administrateur de votre organisation.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions (évolution du Service, évolution légale). En cas de modification substantielle, vous en serez informé avec un préavis raisonnable (email ou notification dans la Plateforme). La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'effet vaut acceptation ; à défaut, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français et rédigées en français ; en cas de traduction, la version française prévaut.
En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter d'abord (contact@avest.fr) afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, et sous réserve des dispositions légales impératives, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris ; entre commerçants, le tribunal des activités économiques de Paris est seul compétent.
